La Cour de Justice de l’Union européenne a pris un arrêté mercredi 14 juin pour que les industriels n’utilisent plus les dénominations “lait”, “crème”, “beurre”, “fromage” ou “yogourt” sur les emballages des produits végétaux.
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Soulignant le “risque de confusion dans l’esprit du consommateur”, la Cour de Justice de l’Union européenne a pris un arrêté interdisant aux industriels de donner aux produits d’origine végétale la même appellation qu’aux produits d’origine animale. Par exemple “lait de soja”, “beurre de tofu”, “fromage végétal” ou “yogourt de soja” ne pourront plus comporter les termes “lait”, “beurre”, “fromage” ou “yogourt”, désormais réservés aux produits d’origine animale. Une décision qui prend effet immédiatement dans les pays de l’Union, explicitée dans un arrêté :
“La dénomination ‘lait’ et les dénominations réservées uniquement aux produits laitiers ne peuvent être légalement utilisées pour désigner un produit purement végétal et ce, même si ces dénominations sont complétées par des mentions explicatives ou descriptives indiquant l’origine végétale du produit en cause.”
Cet arrêté fait suite à une plainte déposée par l’association allemande Verband Sozialer Wettbewerb, pour concurrence déloyale contre l’entreprise Tofu Town qui distribue des produits végans. La Cour a rejeté l’argumentation de Tofu Town qui estimait que les dénominations comme “beurre” ou “cream” était toujours associée à des termes renvoyant leur origine végétale comme “beurre de tofu” ou “rice cream”. Elle réaffirme donc que : “Sauf en cas d’exception expressément prévue, cette réglementation réserve des dénominations comme ‘crème’, ‘chantilly’, ‘beurre’, ‘fromage’ et ‘yogourt’ uniquement aux produits laitiers, c’est-à-dire aux produits dérivés du lait.”
Comme le note L’Express, il existe quelques exceptions nationales concernant des produits traditionnels. Par exemple, en France, on peut employer les termes “crème de riz” ou “lait d’amande”, quand le mot “cream” peut être employé légalement au Royaume-Uni.
